Aides et financements

Ce qui change en Octobre 2020 :

• MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
• MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires.
• Les forfaits sont revus afin de favoriser les rénovations globales les plus ambitieuses et d’éradiquer les passoires thermiques (étiquette énergie F ou G).
• Les ménages jusqu’à présent non éligibles peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021.
• Les propriétaires bailleurs peuvent également engager une démarche de travaux en signant leur devis et commencer leurs travaux dès le 1^er octobre 2020. Ils pourront déposer leur dossier à partir du 1er juillet 2021.

Attention, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus.

Cumul de primes MaPrimeRénov’ : maximum de 20 000 € par logement sur 5 ans

Cumuls possibles : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec toutes les aides excepté l’aide Habiter Mieux.

Règles de non-cumul : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH

• Les aides Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété de l’ANAH ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ ni avec le CITE mais peuvent être bonifiées lorsque les travaux remplissent certains critères d’efficacité énergétique.

Règles d’écrêtement :

• Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et des primes CEE ne doit pas dépasser un pourcentage du devis en fonction de la situation fiscale.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Les démarches :

1. Création du compte sur maprimerenov.gouv.fr
2. Désignation d’un mandataire pour réaliser les démarches (Archenergie est mandataire agréé depuis la création de MaPrimeRenov’)
3. Dépôt de la demande de subvention avec :
   • Devis d’un professionnel RGE
   • Informations fiscales (dernier avis d’imposition)
   • Cadre de contribution CEE
4. Confirmation de l’attribution et du montant de l’aide par l’Anah
5. Possibilité de demande d’avance pour payer l’acompte
6. En fin de chantier, transmission de la facture finale et des pièces justificatives via l’espace en ligne.
7. Réception du solde de MaPrimeRénov’

Mesures transitoires : 

• Pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019  dès lorsqu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019.
• Pour les travaux engagés avant le 1er octobre 2020 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE résiduel peut en bénéficier dans les conditions de 2020.

Exemple : Mme.Y est seule et souhaite installer une chaudière à granulé et réaliser une isolation des rampants sur 70m². Elle se situe dans la catégorie très modeste et le coût des travaux s’élève à 11 000€ pour la chaudière et 6 300€ pour l’isolation des rampants. Elle pourra donc bénéficier d’une aide de 10 000€ pour la chaudière et de 1 750€ pour l’isolation des rampants, pour un total de 11 750€ d’aide. Cette aide pourra se cumuler avec d’autres aides, sous conditions.

Contrairement à la majorité des intervenants dont les grands labels des groupes énergétiques français, Archenergie reverse à ses clients le bénéfice de ces C.E.E.

Le dispositif des C.E.E repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Sous peine de pénalités financières, ces derniers doivent réaliser des économies d’énergie. Autre solution, ils peuvent acheter des certificats à des entreprises ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique…

Les aides versées aux particuliers dans le cadre des C.E.E ne sont pas cumulables avec les aides du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH et elles sont difficilement cumulables au CITE. En revanche, les CEE se cumulent avec les autres aides, notamment l’ECOPTZ.

C’est par ce biais qu’Archenergie fait de ces C.E.E un outil efficace pour financer une partie des projets de ses clients.

L’éco prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux. Le montant évolue selon le type de travaux réalisés : jusqu’à 30 000€ en fonction de l’option choisie, sur une durée allant jusqu’à 15 ans.

Quels travaux ?

L’Eco-Prêt à Taux Zéro ou ECOPTZ permet de financer :

• Les études préalables, la maitrise d’œuvre
• Les travaux d’efficacité énergétique, fournitures et main d’œuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels RGE
• Les travaux associés réalisés par des professionnels RGE ou non
• Les travaux induits aux travaux d’efficacité énergétique réalisés par des professionnels RGE ou non.

Pour qui ? Propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaire, syndicats de copropriété ou SCI non soumise à l’impôt des sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.

Quels logements ? doit être déclaré comme résidence principale. Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.

C’est un logement individuel ou collectif.

Il est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation (cette condition est exigée depuis le 1er juillet 2019).

A savoir : des travaux ont été ajoutés à cette liste en juillet et août 2019.

Depuis le 21 août 2019, vous pouvez obtenir un éco-prêt à taux zéro même si vous avez déjà démarré vos travaux. Les travaux ne doivent cependant pas avoir démarré depuis plus de 3 mois. (Avant le 21 août 2019, vous ne pouviez pas solliciter de prêt si vos travaux avaient déjà démarré).

Vous pouvez prévoir l’un des chantiers suivants pour être éligible :

• Isolation de la toiture : 100% de la surface du logement
• Isolation des murs donnant sur l’extérieur : au moins 50% de la surface totale
• Remplacement des parois vitrées donnant sur l’extérieur : Au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres (complément éventuel : portes et volets)
• Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert : 100% des surfaces
• Installation ou remplacement d’un système de chauffage performant avec programmation (ou système de ventilation) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
• Système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Système de production d’eau chaude sanitaire solaire ou thermodynamique

Dans le cadre de la TVA à taux réduit (TVA à 10% pour des travaux de rénovation et d’entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans), l’Etat a décidé de favoriser les travaux d’économie d’énergie en proposant une TVA à 5,5%. Ce taux s’applique à la fourniture et à la pose des travaux d’économie d’énergie ainsi qu’à la fourniture et pose de travaux dits « induits ».

Pour qui ? Propriétaires occupant, bailleurs, locataires ou SCI.

Quels travaux ? Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de 2 ans à usage d’habitation. Ces travaux visent la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements éligibles au CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.

Quels logements ? Les habitations principales ou secondaires de plus de 2 ans.

Travaux induits: pour être éligibles au taux de 5,5%, les travaux induits doivent être réalisés dans les 3 mois suivant ou précédant la réalisation des travaux principaux auxquels ils sont liés.

La liste des travaux induits se trouve dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts dans l’article concernant les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Pour qui ? Les occupants d’une maison individuelle de plus de 2 ans située sur le territoire de La Cali. Liste des communes sur www.lacali.fr .

Quels travaux ? Les travaux éligibles à l’aide PO hors Anah de La Cali sont les mêmes que ceux admis par l’État au bénéfice du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), mais doivent comprendre a minima l’un des éléments suivant :

• L’isolation thermique des parois opaques donnant sur l’extérieur (murs, planchers bas, rampants de toiture, planchers de combles perdus, toitures terrasses),
• L’acquisition d’une chaudière à condensation,
• L’acquisition d’une chaudière à micro-cogénération gaz,
• L’acquisition d’une pompe à chaleur (autre que Air/Air),
• L’acquisition d’un appareil de chauffage indépendant fonctionnant au bois.
• Les menuiseries uniquement si elles sont en bouquet de travaux.

Calcul de l’aide : Le taux de l’aide de La Cali est de 20%. Il s’applique sur le coût TTC de la fourniture et de la main d’œuvre figurant sur la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il inclut les fournitures annexes indispensables au bon fonctionnement de l’appareil.

Le montant de l’aide est plafonné à 1 000 € par demande. Il est possible d’effectuer 2 demandes.

Cumul : Les aides de La Cali sont cumulables avec le crédit d’impôts, l’Eco PTZ, les CEE et la TVA à 5,5%.

Mis en place par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), le tiers financement permet à un propriétaire de réaliser une rénovation énergétique sans financement direct de sa part : les économies d’énergies futures rembourseront tout ou une partie de cet investissement.

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, l’agence Artéé (Agence Régionale pour les Travaux d’Economies d’Energie) vous permet de bénéficier de ce mode de financement, dont voici les modalités :

• Accessible jusqu’à 85 ans (fin de prêt)
• Montant maximum : 75 000€
• Remboursé à taux fixe
• Le remboursement démarre à la fin des travaux
• Artéé règle directement les artisans et entreprises
• Réponse de principe sous huit jours ouvrés

Archenergie est l’un des professionnels engagés avec artéé respectant la charte d’engagement ainsi que le cahier des charges artéé. Pour en savoir plus rendez-vous sur ce lien : https://www.artee.fr/les-professionnels-engages-avec-artee/

Pour qui ? Propriétaire occupant des communes ayant voté l’exonération

Quels logements ? Logement ancien achevé avant le 1er janvier 1989.

Quels travaux ? Idem CITE. Le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération. Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 €.

Taux d’abattement pour une durée de 5 ans :

• Bègles : 50 %
• Guîtres : 50 %
• Saint-Léger-de-Balson : 100 %
• Bernos : 100 %
• Libourne : 50 %
• Eglisottes et Chalaures : 50 %
• Prignac-et-Marcamps : 100 %

Modalités :

Déposer avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts du lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement du logement.

Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.

L’Agence nationale de l’habitat accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés en échange de contreparties sociales. Centrée sur les publics les plus modestes, l’ANAH s’engage en faveur d’un habitat solidaire.

Pour qui ? Propriétaires occupants sous conditions de ressources, bailleurs ou syndicats de copropriétés sous certaines conditions.

Quels logements ? Ceux achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

A qui s’adresser en Gironde ? test d’éligibilité en ligne et création de dossier sur le site uniquement https://monprojet.anah.gouv.fr/ , puis InCité pour Bordeaux Métropole, SOLIHA pour une majeure partie de la Gironde, le SIPHEM à La Réole, Urbanis dans le Libournais.

A qui s’adresser en Charente Maritime ? https://monprojet.anah.gouv.fr/ Délégation de l’Anah de la Charente-Maritime

ddtm-anah@charente-maritime.gouv.fr / Tél. : 05 16 49 63 14

Cumulable avec : l’ECOPTZ et les aides locales.

Archenergie vérifiera avec vous votre éligibilité à cette aide, et vous assistera dans ce dossier.

Ma Rénov Bordeaux Métropole est un service public pour aider les ménages (propriétaires occupants et/ou bailleurs) à rénover leur logement individuel afin d’améliorer leur confort, valoriser leur bien et réduire leur consommation énergétique tout en contribuant, à leur échelle, à la lutte contre les changements climatiques.

Archenergie est partenaire de cette initiative de Bordeaux Métropole et a déjà réalisé plusieurs projets de rénovation accompagnés par Ma Rénov.

• Pour qui ? Les propriétaires occupants et/ou bailleurs habitant l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole.
• Quelles ressources ? RFR (revenu fiscal de référence) de l’ensemble des habitants du logement ou du propriétaire bailleur < ou = 80 000€.
• Quels logements ? Les logements individuels de plus de 15 ans.
• Quels travaux ? Les travaux doivent être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE et doivent répondre aux exigences (résistance thermique, marquage, label…) permettant de bénéficier du CITE et des CEE ou de la prime à l’autoconsommation en PV.
• Quel montant ?

Pour qui ? salariés d’entreprises du secteur privé, propriétaires occupant de leur résidence principale ou propriétaire bailleur salariés d’entreprises du secteur privé., propriétaires bailleurs logeant des salariés d’entreprises du secteur privé, en zone B2 ou C (hors zone tendue, trouver sa zone : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc ), ou dans une des communes action cœur de ville (Libourne (33), Rochefort et Saintes (17)).

Quelles ressources ? Vos revenus ou ceux de votre locataire sont inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes année N-2 (ou N-1 si plus favorable).

Quels travaux ? Des travaux d’isolation thermique : murs du logement, combles ou planchers.

Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes :

• le remplacement du système de chauffage
• un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces travaux doivent répondre aux caractéristiques techniques et aux critères d’éligibilité définis par l’arrêté du 30 mars 2009.

Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour l’accompagnement des travaux. Les opérateurs AMO sont notamment :

– les organismes habilités par l’Anah 

– les organismes exerçant une activité d’ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre de l’article L 365-3 du CCH 

– les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L  365-2 du CCH

 – les sociétés d’ingénierie labellisées RGE et disposant d’une compétence reconnue en matière thermique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Calcul de l’aide : 100 % des travaux d’économie d’énergie dans la limite de 20 000 € pour les propriétaires occupants, 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Prêt complémentaire et facultatif 30 000 € maximum. Ce prêt, destiné à financer les travaux restant à charge, est indissociable de la subvention. La demande doit être faite simultanément à celle de la subvention.

Taux : Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance facultative.

Durée : Libre, dans la limite de 20 ans dont un différé d’amortissement possible jusqu’à 36 mois.

Cumul : Les d’action logement sont cumulables avec la MaPrimeRénov’, le crédit d’impôt résiduel, l’éco-PTZ, les aides de l’Anah, les aides des collectivités locales et la TVA à 5,5%.