Aides et financements 2023

Ma Prime Rénov’ :

L’essentiel : 

• MaPrimeRénov’ remplace les aides antérieures pour financer des travaux de rénovation énergétique.
• Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
• Pour qui ? Les propriétaires occupants sans condition de ressources, les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires.
• Quels logements ? Pour des travaux réalisés dans une maison individuelle ou un appartement dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans et s’il s’agit de votre résidence principale.

Ce qui change en janvier 2023 :

• Mise en place d’une surprime chauffage performant de 1000€  jusqu’au 31/03/2023 pour les revenus très modeste à intermédiaires.

Attention, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus.

À compter du 1^er janvier 2023, les logements avec un DPE G+ (consommation annuelle d’énergie finale supérieure à 449kWh par m2 de surface habitable) ne peuvent plus être proposés à la location (France métropolitaine).

Nota : cette interdiction n’affecte pas les contrats en cours, mais s’applique lors du renouvellement du bail ou du changement de locataire.

Le niveau de performance énergétique sera progressivement réhaussé, excluant ainsi les logements :

• Avec un DPE G à partir du 1er janvier 2025
• Avec un DPE F à partir du 1er janvier 2028
• Avec un DPE E à partir du 1er janvier 2034

Mon Accompagnateur Rénov’ :

La délivrance de MaPrimeRénov’ et des aides à la rénovation énergétique est progressivement conditionnée au recours à un accompagnement.

• Au 1er janvier 2023 pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité (ménages aux revenus très modestes et modestes) en rénovation globale (hors PIG et OPAH)
• Au 1er septembre 2023, pour les bouquets de 2 travaux ou plus dont le montant est supérieur à 5 000 € et pour une subvention MaPrimeRénov’ supérieure à 10 000 €.
• A partir de juillet 2024 pour tout projet MaPrimeRénov’ Sérénité (ménages aux revenus très modestes et modestes) en rénovation globale

Les certificats d’Economies d’Energie :

Contrairement à la majorité des intervenants dont les grands labels des groupes énergétiques français, Archenergie reverse à ses clients le bénéfice de ces C.E.E.

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont été instaurés par L’Etat, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Sous peine de pénalités financières, les fournisseurs d’énergie et de carburant doivent collecter un certain volume de CEE en incitant les consommateurs à faire des économies d’énergie par des travaux de rénovation énergétique.

DEPUIS JUILLET 2022 PAGE 4

Les CEE se cumulent également avec les autres aides, notamment Ma Prime Rénov’, les aides locales et l’ECOPTZ.

C’est par ce biais qu’Archenergie fait de ces C.E.E un outil efficace pour financer une partie des projets de ses clients.

Les démarches :

1. Engagement des dossiers CEE
2. Création d’un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr et d’un dossier de demande de prime
3. Désignation d’un mandataire pour réaliser les démarches
4. Dépôt de la demande de subvention avec : Devis / Cadre(s) de contribution CEE
5. Confirmation de l’attribution et du montant de l’aide par l’Anah (15 jours de délais d’instruction en rythme croisière)
6. Possibilité de demande d’avance pour payer l’acompte (MaPrimeRénov’ bleu)
7. En fin de chantier, transmission de la facture finale et des pièces justificatives(RIB,…) via l’espace en ligne
8. Réception du solde de MaPrimeRénov’  

Archenergie est mandataire agrée depuis la création de MaPrimeRénov’ et peut réaliser les démarches en votre nom.

Cumul de primes MaPrimeRénov’ : maximum de 20 000 € par logement sur 5 ans

Cumuls possibles : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec toutes les aides excepté l’aide Habiter Mieux.

Règles de non-cumul : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH

• Les aides Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété de l’ANAH ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ mais peuvent être bonifiées lorsque les travaux remplissent certains critères d’efficacité énergétique.

Règles d’écrêtement :

• Le cumul MaPrimeRénov’ + CEE ne doit pas dépasser un pourcentage du devis en fonction de la catégorie de revenus (hors aides locales) :
  • 90% du devis pour MaPrimeRénov’ bleu
  • 75% du devis pour MaPrimeRénov’ jaune
  • 60% du devis pour MaPrimeRénov’ violet
  • 40% du devis pour MaPrimeRénov’ rose

 

• Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et des primes CEE ne doit pas dépasser un pourcentage du devis en fonction de la situation fiscale.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Exemple : Mme.Y est seule et souhaite installer une chaudière à granulé et réaliser une isolation des rampants sur 70m². Elle se situe dans la catégorie très modeste et le coût des travaux s’élève à 11 000€ pour la chaudière et 6 300€ pour l’isolation des rampants. Elle pourra donc bénéficier d’une aide de 10 000€ pour la chaudière et de 1 750€ pour l’isolation des rampants, pour un total de 11 750€ d’aide. Cette aide pourra se cumuler avec d’autres aides, sous conditions.

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, comme l’indique l’article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

L’éco prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux. Le montant évolue selon le type de travaux réalisés : dès 2022 jusqu’à 50 000€ en fonction de l’option choisie, sur une durée allant jusqu’à 20 ans.

Quels travaux ?

L’Eco-Prêt à Taux Zéro ou ECOPTZ permet de financer :

• Les études préalables, la maitrise d’oeuvre
• Les travaux d’efficacité énergétique, fournitures et main d’oeuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels RGE :
  Travaux d’enveloppe : isolation thermique des toitures, murs donnant sur l’extérieur, des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert, des parois vitrées (à condition que les matériaux utilisés remplacent des fenêtres en simple vitrage) et d’au moins la moitié portes donnant sur l’extérieur.
  Travaux de chauffage : régulation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire performante, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
  – Les travaux associés réalisés par des professionnels RGE ou non
  – Les travaux induits aux travaux d’efficacité énergétique réalisés par des professionnels RGE ou non.
• Vous disposez d’un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.

Pour qui ? Propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaire, syndicats de copropriété ou SCI non soumise à l’impôt des sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.

Quels logements ? doit être déclaré comme résidence principale. Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.

C’est un logement individuel ou collectif.

Il est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation (cette condition est exigée depuis le 1er juillet 2019).

A savoir : des travaux ont été ajoutés à cette liste en juillet et août 2019.

Depuis le 21 août 2019, vous pouvez obtenir un éco-prêt à taux zéro même si vous avez déjà démarré vos travaux. Les travaux ne doivent cependant pas avoir démarré depuis plus de 3 mois. (Avant le 21 août 2019, vous ne pouviez pas solliciter de prêt si vos travaux avaient déjà démarré).

Vous pouvez prévoir l’un des chantiers suivants pour être éligible :

• Isolation de la toiture : 100% de la surface du logement
• Isolation des murs donnant sur l’extérieur : au moins 50% de la surface totale
• Remplacement des parois vitrées donnant sur l’extérieur : Au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres (complément éventuel : portes et volets)
• Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert : 100% des surfaces
• Installation ou remplacement d’un système de chauffage performant avec programmation (ou système de ventilation) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
• Système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Système de production d’eau chaude sanitaire solaire ou thermodynamique

Mon éco-PTZ Prime Rénov : 

Depuis Novembre 2022, il est possible de coupler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les aides MaPrimeRénov’ pour faciliter le financement du reste à charge.

Le principal changement est la simplification des démarches administratives puisque la notification d’octroi  de MaPrimeRénov’ est le seul justificatif à présenter à la banque (elle ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ).

La banque Populaire et la Caisse d’Epargne sont habilitées à accorder cette nouvelle version de l’éco-PTZ. D’autres établissements rejoindront cette liste au cours du 1er trimestre 2023.

Dans le cadre de la TVA à taux réduit (TVA à 10% pour des travaux de rénovation et d’entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans), l’Etat a décidé de favoriser les travaux d’économie d’énergie en proposant une TVA à 5,5%. Ce taux s’applique à la fourniture et à la pose des travaux d’économie d’énergie ainsi qu’à la fourniture et pose de travaux dits « induits ».

Pour qui ? Propriétaires occupant, bailleurs, locataires ou SCI.

Quels travaux ? Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de 2 ans à usage d’habitation. Ces travaux visent la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.

Quels logements ? Les habitations principales ou secondaires de plus de 2 ans.

Travaux induits: pour être éligibles au taux de 5,5%, les travaux induits doivent être réalisés dans les 3 mois suivant ou précédant la réalisation des travaux principaux auxquels ils sont liés.

La liste des travaux induits se trouve dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts dans l’article concernant les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Pour qui ? Les occupants d’une maison individuelle de plus de 2 ans située sur le territoire de La Cali. Liste des communes sur www.lacali.fr .

Quels travaux ? Les travaux éligibles à l’aide PO hors Anah de La Cali doivent comprendre a minima l’un des éléments suivant :

• L’isolation thermique des parois opaques donnant sur l’extérieur (murs, planchers bas, rampants de toiture, planchers de combles perdus, toitures terrasses),
• L’acquisition d’une chaudière à condensation,
• L’acquisition d’une chaudière à micro-cogénération gaz,
• L’acquisition d’une pompe à chaleur (autre que Air/Air),
• L’acquisition d’un appareil de chauffage indépendant fonctionnant au bois.
• Les menuiseries uniquement si elles sont en bouquet de travaux.

Calcul de l’aide : Le taux de l’aide de La Cali est de 20%. Il s’applique sur le coût TTC de la fourniture et de la main d’œuvre figurant sur la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il inclut les fournitures annexes indispensables au bon fonctionnement de l’appareil.

Le montant de l’aide est plafonné à 1 000 € par demande. Il est possible d’effectuer 2 demandes.

Cumul : Les aides de La Cali sont cumulables avec l’Eco PTZ, les CEE et la TVA à 5,5%.

Pour qui ? Propriétaire occupant des communes ayant voté l’exonération

Quels logements ? Logement ancien achevé avant le 1er janvier 1989.

Quels travaux ? Le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération. Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 €.

Taux d’abattement pour une durée de 5 ans :

• Bègles : 50 %
• Bernos : 100 %
• Canéjan : 50 %
• Eglisottes et Chalaures : 50 %
• Guîtres : 50 %
• Libourne : 50 %
• Pessac : 50 %
• Prignac-et-Marcamps : 100 %
• Saint-Léger-de-Balson : 100 %

Modalités :

Déposer avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts du lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement du logement.

Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.

L’Agence nationale de l’habitat accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés en échange de contreparties sociales. Centrée sur les publics les plus modestes, l’ANAH s’engage en faveur d’un habitat solidaire.

MaPrimeRénov’ Sérénité, c’est un accompagnement conseil et une aide financière pour accompagner les ménages aux ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. MaPrimeRénov’ Sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.

Pour qui ? Propriétaires occupants sous conditions de ressources, bailleurs ou syndicats de copropriétés sous certaines conditions.

Quels logements ? Ceux achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

A qui s’adresser en Gironde ? test d’éligibilité en ligne et création de dossier sur le site uniquement https://monprojet.anah.gouv.fr/ , puis InCité pour Bordeaux Métropole, SOLIHA pour une majeure partie de la Gironde, le SIPHEM à La Réole, Urbanis dans le Libournais.

A qui s’adresser en Charente Maritime ? https://monprojet.anah.gouv.fr/ Délégation de l’Anah de la Charente-Maritime

ddtm-anah@charente-maritime.gouv.fr / Tél. : 05 16 49 63 14

Cumulable avec : l’ECOPTZ et les aides locales.

Archenergie vérifiera avec vous votre éligibilité à cette aide, et vous assistera dans ce dossier.

Attention, au 1er janvier 2023, Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour MaPrimeRénov’ Sérénité.

Néanmoins, pour les territoires disposant de PIG et POAH, l’actuel fonctionnement est prolongé jusqu’en juillet 2024. Les territoires hors PIG et OPAH sont concernés par MAR.

Ma Rénov Bordeaux Métropole est un service public pour aider les ménages (propriétaires occupants et/ou bailleurs) à rénover leur logement individuel afin d’améliorer leur confort, valoriser leur bien et réduire leur consommation énergétique tout en contribuant, à leur échelle, à la lutte contre les changements climatiques. L’aide peut atteindre jusqu’à 11 000 euros pour des travaux de rénovation énergétique, et 2 300 euros pour les études nécessaires au projet de rénovation.

Archenergie est partenaire de cette initiative de Bordeaux Métropole et a déjà réalisé plusieurs projets de rénovation accompagnés par Ma Rénov.

• Pour qui ? Les propriétaires occupants et/ou bailleurs habitant l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole.
• Quelles ressources ? QFa (Quotient Familial annuel) ≤ 38 000 €. Les clients dont le QFa est ≥ 38 000 € seront uniquement éligibles aux aides sur la partie Etudes (cf. tableau ci-dessous).
• Quels logements ? Les logements individuels de plus de 15 ans.
• Quels travaux ?
  • L’amélioration de l’enveloppe/isolation du logement (une part significative des travaux améliore l’enveloppe).
  • Le remplacement ou la pose d’une ventilation.
  • Le remplacement ou la pose d’équipements de chauffage et de production sanitaire (chauffage au bois, au gaz, pompe à chaleur air/eau).
• Sous quelles conditions ?
  • Le logement est une maison individuelle
  • La maison individuelle est située sur l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole
  • La maison a été construite il y a au moins 15 ans.
  • Le logement est à usage exclusif de résidence principale.
  • Le demandeur doit être le propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du bien.
  • La performance du logement devra être évaluée avant et après travaux grâce à un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique.
  • Le quotient familial du demandeur devra être inférieur ou égal à 38 000 €.
• Cumulable avec : Ma Prime Rénov’ et autres dispositifs de l’ANAH, CEE, aides d’autres collectivités, caisses de retraite…

• Quel montant ?