Aides et financements
Archenergie vous accompagne dans l’obtention de vos aides et dans vos démarches administratives
L’accompagnement administratif et financier
Archenergie vous accompagne dans l’obtention des aides suivantes:
- Crédit d’impôt Transition Energétique
- Eco-prêt à taux zéro
- Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Aides de l’Anah
- Aides de Bordeaux Métropole
- Le tiers financement artéé
- Aides de La Cali
- TVA à taux réduit
Archenergie vous accompagne également dans vos démarches administratives:
Crédit d’impôt transition énergétique
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur la résidence principale.
Le Gouvernement a simplifié cette aide en proposant un taux unique de 30% sauf pour deux exceptions :
- La dépose d’une cuve à fioul avec un taux grimpant à 50%.
- Les fenêtres (exclues du dispositif CITE en 2018) sont réintégrés depuis le 1er janvier 2019 avec un taux à 15%, plafonné à 100 euros par fenêtre et valable uniquement pour le remplacement des simples vitrages.
Seuls les travaux* réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pourront prétendre à cette aide. Archenergie possède ce label qualité !
Le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt est plafonné à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Le CITE est valable jusqu’au 31/12/19.
Le CITE et l’EcoPTZ sont cumulables sans condition de ressources !
*Depuis 2018, les menuiseries extérieures (sauf fenêtres sous conditions) et les chaudières à fioul ne sont plus compatible avec le CITE.
Eco-prêt à taux zéro
L’éco prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux. Le montant évolue selon le type de travaux réalisés : jusqu’à 30 000€ en fonction de l’option choisie, sur une durée allant jusqu’à 15 ans, sans conditions de revenu.
Prolongé jusqu’en 2021; l’éco prêt à taux zéro change à partir du le 1er mars 2019 pour être plus facilement accessible. Initialement, pour obtenir ce financement sans intérêts, il fallait réaliser un « bouquet de travaux » : un seul projet ne suffisait pas, et le propriétaire devait justifier une sérieuse amélioration des performances énergétique.
Désormais, il faudra simplement prévoir l’un ou des chantiers suivants pour être éligible :
- L’isolation du toit
- L’isolation d’au moins 50 % des murs
- L’isolation d’au moins 50 % des ouvertures et parois vitrées
- Le remplacement du chauffage ou du ballon d’eau chaude par un dispositif plus performant
- La mise en place d’un chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable
- L’isolation des planchers bas
Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Sous peine de pénalités financières, ces derniers doivent réaliser des économies d’énergie. Autre solution, ils peuvent acheter des certificats à des personnes morales ayant aidé à réaliser des économies d’énergie…
Depuis 2016, des tarifs très intéressants sont proposés par les obligés pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes. C’est par ce biais qu’ Archenergie fait de ces C.E.E un outil efficace pour financer une partie des projets de ses clients (en s’occupant de la partie administrative et de la valorisation des CEE).
Exemples de valorisation des CEE par TOTAL via Archenergie en janvier 2019:
Exemple 1: isolation de combles
Exemple 2: isolation thermique des murs par l’extérieur
Les aides de l’Anah
L’Agence Nationale de l’Habitat propose des aides pour les propriétaires (occupant, bailleur ou syndicat de copropriété) d’un bien de plus de 15 ans entreprenant des travaux de rénovation thermique ou de lutte contre la précarité énergétique.
2 programmes d’aide :
CONDITIONS À REMPLIR & ENGAGEMENTS
Les travaux :
- Sont réalisés par des professionnels du bâtiment RGE
- Ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
- Concerne un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle:
- Changement de chaudière ou de mode de chauffage
- L’isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
- L’isolation des combles aménagés et aménageables
Le logement, est une maison individuelle et :
- N’a pas bénéficié d’un PTZ (sauf si situé dans le périmètre d’une OPAH)
- Sera occupé à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
- A plus de 15 ans à la date où la demande est acceptée
CONDITIONS À REMPLIR & ENGAGEMENTS
Les travaux :
- Permettent une amélioration de la consommation énergétique conventionnelle d’au moins 25%
- Totalisent un montant de 1 500€ minimum (sauf pour les ressources très modestes)
- Sont réalisés par des professionnels du bâtiment (RGE à partir du 1er janvier 2019)
- Ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
Le logement :
- N’a pas bénéficié d’un PTZ (sauf si situé dans le périmètre d’une OPAH)
- Sera occupé à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans
- A plus de 15 ans à la date où la demande est acceptée
Autres :
- Réserver la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) à l’ANAH
- Accompagnement obligatoire d’un opérateur habitat
Ma Rénov Bordeaux Métropole
La plate-forme Ma Rénov Bordeaux Métropole accompagne gratuitement les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement.
Ma Rénov Bordeaux Métropole est un service public pour aider les ménages (propriétaires occupants et/ou bailleurs) à rénover leur logement individuel afin d’améliorer leur confort, valoriser leur bien et réduire leur consommation énergétique tout en contribuant, à leur échelle, à la lutte contre les changements climatiques.
Archenergie est partenaire de cette initiative de Bordeaux Métropole et a déjà réalisé plusieurs projets de rénovation accompagnés par Ma Rénov.
A savoir :
- Le bénéficiaire (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur) doit disposer d’un RFR (revenu fiscal de référence) de l’ensemble des habitants du logement ou du propriétaire bailleur ; celui-ci devant être < ou = à 80 000€.
- Le logement à rénover doit avoir plus de 15 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels disposant de la mention RGE (Archenergie en fait partie)
- Le montant de l’aide correspond à un % du montant TTC comprenant la pose et la fourniture.
Le tiers financement artéé
Mis en place par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), le tiers financement permet à un propriétaire de réaliser une rénovation énergétique sans financement direct de sa part : les économies d’énergies futures rembourseront tout ou une partie de cet investissement.
Pour la région Nouvelle-Aquitaine, l’agence Artéé (Agence Régionale pour les Travaux d’Economies d’Energie) vous permet de bénéficier de ce mode de financement, dont voici les modalités :
- accessible jusqu’à 85 ans (fin de prêt)
- montant maximum : 75 000€
- remboursé à taux fixe
- le remboursement démarre à la fin des travaux
- Artéé règle directement les artisans et entreprises
- Réponse de principe sous huit jours ouvrés
Archenergie est l’un des professionnels engagés avec artéé respectant la charte d’engagement ainsi que le cahier des charges artéé.
Pour en savoir plus rendez-vous sur ce lien.
Les Aides de La Cali
Les aides de La Cali sont destinées aux occupants de maisons individuelles de plus de 2 ans située sur le territoire de La Cali. Liste des communes sur www.lacali.fr .
Les travaux éligibles à l’aide PO hors Anah de La Cali sont les mêmes que ceux admis par l’État au bénéfice du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), mais doivent comprendre a minima l’un des éléments suivant :
- L’isolation thermique des parois opaques donnant sur l’extérieur (murs, planchers bas, rampants de toiture, planchers de combles perdus, toitures-terrasses),
- L’acquisition d’une chaudière à condensation,
- L’acquisition d’une chaudière à micro-cogénération gaz,
- L’acquisition d’une pompe à chaleur (autre que Air/Air),
- L’acquisition d’un appareil de chauffage indépendant fonctionnant au bois.
Le taux de l’aide de La Cali est de 30%. Il s’applique sur le coût TTC de la fourniture et de la main d’œuvre figurant sur la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il inclut les fournitures annexes indispensables au bon fonctionnement de l’appareil.
Le montant de l’aide est plafonné à 3 000 € par demande. Il est possible d’effectuer 2 demandes.
Les aides de La Cali sont cumulables avec le crédit d’impôts, l’Eco PTZ, les CEE et la TVA à 5,5%.
TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit de 5,50% est réservée aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de 2 ans à usage d’habitation. Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performance minimale qui déterminent son éligibilité.
Le taux de 5,5% s’applique également aux travaux induits c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE.
Accompagnement administratif
La déclaration préalable de chantier
Archenergie vous accompagne dans vos démarches pour la déclaration préalable de travaux en mairie. En effet, l’isolation extérieure touchant aux façades de la maison, il est obligatoire de déclarer ces travaux auprès de la mairie de votre ville. De plus, il est nécessaire de demander l’autorisation pour l’installation d’un échafaudage sur l’espace public et la présence d’une benne.
Aide dans les démarches
Archenergie vous accompagne dans vos démarches pour l’obtention des différentes aides proposées. Nous vous aidons à compléter les documents CERFA nécessaires et à rassembler les documents à joindre à vos demandes. Vous n’avez plus qu’à déposer votre dossier !
