Passoires thermiques - la lutte s'intensifie

Logements énergétiques : la lutte aux passoires thermiques !

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Depuis un certains nombre d’années, la rénovation des bâtiments constitue pour les pouvoirs publics et autres organismes environnementaux un enjeu majeur pour la lutte contre le réchauffement climatique.  Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat adopté par l’assemblé en juin dernier, devrait accentuer avec de nouvelles mesures, la chasse aux logements énergivores.

Les passoires thermiques : 7 millions en France !

Passoires thermiques - ArchenergieUne enquête menée dernièrement par le MNE (Médiateur National de l’Énergie), précise qu’encore 18% des Français sont en situation de précarité énergétique durant l’hiver. Pour la plupart d’entre eux, leur logement étiqueté F ou G représente de véritables passoires thermiques. Ce terme est fréquemment utilisé pour décrire un logement mal isolé qui comporte plusieurs ponts thermiques, faisant entrer de l’air froid en hiver et la chaleur en été.

 

Pour rétablir leur confort thermique dans ce type de logement, les occupants sont obligés durant la saison hivernale de pousser les chauffages à leur maximum de jour comme de nuit… Durant l’été, l’inverse se produit, la chaleur rentre très facilement dans le logement et demande d’activer la climatisation de façon soutenue pour retrouver un certain confort. Ces logements sont donc très énergivore et coûte très cher à leur occupants en facture d’électricité et /ou gaz. S’ajoute à cette difficulté technique une situation de précarité énergétique pour certains occupants qui n’ont plus les moyens pour se chauffer convenablement dans leur habitation.

 

Les solutions envisageables :

Tout propriétaire ou locataire d’un logement qualifié de “passoire thermique” a intérêt de réaliser des travaux de rénovation. En plus d’améliorer l’efficacité énergétique, effectuer ces travaux permet de valoriser le logement et de lui apporter une touche de modernité. Les différents travaux sont à prioriser selon les besoins de l’occupant, du budget et de la consommation énergétique du logement.  Dans l’objectif de lutter contre les passoires thermiques, voici différents travaux de rénovation énergétique envisageables :

Lutter contre les passoire thermiques grâce à l’isolation thermique :

Lutter contre les passoire thermiques grâce au remplacement d’équipements:

 

Isolation thermique par l'extérieur

 

 

Les mesures envisagées par le gouvernement :

Mesures passoires thermiquesPour réduire le nombre des passoires thermiques en France, l’Etat a mis en place des moyens d’accompagnement (tel que les aides de rénovation énergique) et pris différentes mesures pour inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
Les mesures adopté par l’assemblé en juin dernier lors du projet de loi relatif à l’énergie et au climat sont encore en cours de débat parlementaire au sénat, mais devraient être assez contraignantes, principalement pour les propriétaires qui prévoient de mettre en location ou en vente un bâtiment énergivore :

 

  • Une hausse de la taxation avec système de bonus/malus sera appliqué pour les propriétaires et pénalise ceux qui mettent en location un habitat passoire thermique. Le paiement des factures d’énergies pourraient être partagé entre propriétaire et locataire en cas de facture excessive suite au manque d’efficacité énergétique du logement.
  • À partir de 2022, le propriétaire d’une passoire thermique sera obligé, avant de louer son logement, de réaliser un audit énergétique qui contiendra des propositions de travaux et leur coût estimé. Il devra également informer l’acquéreur ou le locataire sur ses dépenses énergétiques.
  • Dès 2023, les passoires thermiques seront reconnu comme “logements indécents” et des travaux de rénovation énergétiques seront obligatoires avant de finaliser la vente d’un bien immobilier sous risque de payer des droits de mutation importants.
  • Dès 2024, il sera interdit aux propriétaires d’un logement considéré comme une passoire thermique d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové.
  • Enfin, d’ici 2028, tout propriétaire devra avoir réalisé des travaux d’amélioration des performances énergétiques de ses logements pour atteindre, au minimum la classe E. Dès lors, celui qui souhaitera vendre sans avoir opéré les transformations requises aura l’obligation de le mentionner dans l’annonce, le bail ou l’acte de vente. Dans le cadre d’une location, si le logement n’obéit pas aux seuils acceptables d’eau chaude et de chauffage, le locataire devrait avoir la possibilité de poursuivre pénalement son propriétaire.