archenergie : exonération de la taxe foncière grâce à vos travaux de rénovation

Exonération de la taxe foncière en Gironde : le guide 2021


Si vous souhaitez faire effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez prétendre à des aides financières de l’Etat dont le montant variera en fonction de vos revenus. En plus de ces aides financières, certaines collectivités territoriales permettent à leurs habitants de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière de leur bien. Qu’en est-il de votre éligibilité ? Quelles sont les démarches à suivre ? Archenergie vous éclaire sur le sujet !

L’exonération de la taxe foncière : de quoi s’agit-il ?

La taxe foncière correspond à l’impôt annuel que tout propriétaire de bien(s) immobilier(s) se doit de régler à l’Etat. Il peut s’agir d’un propriétaire de biens privés, de locaux, mais également de terrains nus pour lesquels on parlera de taxe foncière sur propriétés non bâties.

Ainsi, l’exonération de la taxe foncière vous permet de bénéficier d’une baisse du taux d’imposition lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Cette exonération peut aller de 50 à 100% du montant de la taxe foncière. L’exonération peut être effective sur une ou plusieurs années et peut s’étendre jusqu’à 5 ans (selon la collectivité locale dont vous dépendez).

 

Quels prérequis pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?

Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération, il y a quelques critères d’éligibilité à remplir :

  • Vous devez être propriétaire du bien concerné par les travaux de rénovation énergétique.
  • Vous devez également en être l’occupant ou le bailleur.
  • Le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989.
  • Les travaux de rénovation énergétique effectués doivent vous permettre de réaliser des économies d’énergie.

 

Quels travaux sont concernés ?

Votre éligibilité à l’exonération de la taxe foncière dépend également des travaux réalisés. Avant toute chose, la rénovation en question doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les conditions suivantes sont aussi à prendre en compte.

La nature des travaux

Selon les articles 1383-0 B à 1383-0 B bis du code général des impôts, sont éligibles tous les types de travaux permettant des économies d’énergies. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment (il s’agit bien entendu d’une liste non exhaustive) :

  • Les travaux de rénovation énergétique comprenant une installation de système de chauffage plus performant, et impliquant une consommation d’énergie moins importante.
  • Les travaux d’isolation des combles, murs, fenêtres, sols, toitures, etc.
  • L’installation d’une VMC double flux.
  • La réalisation d’un audit thermique.

La date de réalisation des travaux

Selon la date de réalisation et de règlement des travaux, il faudra que ceux-ci s’élèvent à un montant minimum :

  • Pour des travaux de rénovation énergétique réalisés et réglés dans l’année précédant votre demande, le montant minimum à respecter sera de 10 000 euros.
  • Pour des travaux de rénovation énergétique réglés et effectués sur les 3 années précédant votre demande, le montant minimum devra être de 15 000 euros.

 

Quelles sont les démarches à suivre ?

Chez Archenergie, nous nous chargeons de votre demande d’exonération de taxe foncière ! Certains de nos clients ont d’ailleurs pu en bénéficier pour leurs travaux de rénovation globale au sein des collectivités de Saint-Aubin-de-Médoc, Bègles et Libourne !

Si en revanche, vous souhaitez vous occuper des démarches, rien de compliqué ! Il vous suffit de déposer une déclaration sur papier libre. Dans cette déclaration, vous aurez à indiquer tous les éléments d’identification nécessaires pour les biens concernés. Vous devrez ensuite impérativement la transmettre au service des impôts le plus proche du logement concerné avant le 1er janvier de l’année où prendra effet l’exonération.

Une fois votre demande formulée, une réponse devrait vous être transmise sous 2 mois.

 

Quelles sont les communes concernées en Gironde ?

A ce jour, très peu de communes de Gironde ont choisi de voter pour la mise en place de l’exonération de la taxe d’habitation à la suite de travaux de rénovation énergétique. Voici un tableau récapitulatif des différentes communes concernées, et du taux d’exonération voté.

 

 

Pour vos travaux de rénovation énergétique, rendez-vous sur Archenergie.fr !

 


Sources :

Tout savoir sur l’exonération de la taxe foncière en 2021 | Qualit’EnR (qualit-enr.org)

Ai-je droit pour ma taxe Foncière à l’exonération en faveur des économies d’énergie ? | impots.gouv.fr

01° : Economies d’énergie (Articles 1383-0 B à 1383-0 B bis) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

2 : Exonérations supérieures à deux ans (Articles 1383-0 B à 1384 G) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre | economie.gouv.fr