Accueil / Actualités / Ségolène Royal présente le projet de loi sur la Transition énergétique
Le 18 juin 2014, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a présenté son projet de loi sur la transition énergétique en Conseil des ministres.
Très attendu, ce projet de loi fixe plusieurs objectifs dans le domaine nucléaire, des transports mais surtout dans celui de l’énergie.
Une diminution de la consommation nergétique :
La ministre fixe comme objectif de diminuer de moitié la consommation énergétique des ménages d’ici 2050 . Autre volonté : rénover 500 000 logements par an pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ambitieux, ce chiffre est pourtant réalisable puis que aujourd’hui 20 millions de logements sont mal isolés et peu performants en France. Une étude montre également que le montant moyen d’une facture annuelle de chauffage est de 250€ pour une maison basse consommation tandis qu’elle peut monter jusqu’à 2500€ pour une maison mal isolée.
Un plan d’action :
Pour les atteindre, la ministre propose un plan de 15 actions visant à accélérer la rénovation énergétique et encourager les bâtiments privés à être exemplaires, dont :
- Allégement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30% du montant des travaux
- Relance de l’Eco Prêt Taux Zéro à partir du 1er Juillet 2014 afin de passer de 30 000 à 100 000 prêts par an
- Le programme Habiter mieux de l’ANAH est complété par le Chèque énergie
- Mise en place du tiers financeur : mode de financement pour les ménages les plus modestes. Le remboursement sera effectué grâce aux économies d’énergie réalisées.
- Les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments ou d’installation de production d’énergie renouvelable
- Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments devront comprendre un diagnostic énergétique et être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique.
Actuellement en cours de discussion, ce projet de loi est plein de promesse pour la fin de l’année 2014 et pour l’année 2015. Rappelons également la mise en place du label Reconnu Garant de l’Environnement, qui permet aux entreprises labellisées de faire bénéficier à leurs clients de l’éco PTZ et du Crédit d’Impôt Développement Durable.
L’offre globale Archenergie :
Archenergie, grâce à son approche globale de chaque projet de rénovation,possède d’ores et déjà ce label afin d’optimiser l’investissement financier de ses clients et de les accompagner dans l’ensemble des démarches administratives.
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