Introduction

Les incitations de l’Etat et des collectivités sont fortes pour vous aider dans le financement de vos travaux de rénovation énergétique. Archenergie suit en continu les régulières évolutions fiscales sur ce sujet. Nos chargés d’affaires sont donc capables de vous guider afin de trouver la meilleure rentabilité possible pour vos projets.
L’optimisation financière d’un projet de rénovation thermique va de pair avec l’optimisation technique, Archenergie vous accompagne dans cette démarche en vous expliquant les principales aides adaptées à vos ressources.

Votre situation fiscale

Il existe deux catégories d’aides financières :

Les aides financières sans conditions de ressources :

• L’Eco-prêt à taux zéro
• Les certificats d’économie d’énergie
• La TVA à taux réduit
• Les aides de La Cali (rive droite)
• Le tiers financement d’Artéé
• Les financements bancaires bonifiés
• L’exonération partielle de taxe foncière.

Les aides financières soumises à condition de ressource :

• MaPrimeRénov’ et le nouveau CITE
• L’aide habiter mieux de l’ANAH
• Les aides de Ma Rénov’ Bordeaux Métropole
• Les aides d’Action Logement

Les plafonds de revenus :

• Modestes et très modestes
• Intermédiaires
• Supérieurs au 8ème décile

LES AIDES FINANCIERES SANS CONDITION DE RESSOURCE

L’Eco-Prêt à Taux Zéro

L’éco prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux. Le montant évolue selon le type de travaux réalisés : jusqu’à 30 000€ en fonction de l’option choisie, sur une durée allant jusqu’à 15 ans.

Quels travaux ?

L’Eco-Prêt à Taux Zéro ou ECOPTZ permet de financer :

• Les études préalables, la maitrise d’oeuvre
• Les travaux d’efficacité énergétique, fournitures et main d’oeuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels RGE
• Les travaux associés réalisés par des professionnels RGE ou non
• Les travaux induits aux travaux d’efficacité énergétique réalisés par des professionnels RGE ou non.

Pour qui ?

Propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaire, syndicats de copropriété ou SCI non soumise à l’impôt des sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.

Quels logements ?

Il doit être déclaré comme résidence principale. Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.
C’est un logement individuel ou collectif.
Il est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation (cette condition est exigée depuis le 1er juillet 2019).

1ère solution : « réaliser un ou plusieurs travaux » :

A savoir : des travaux ont été ajoutés à cette liste en juillet et août 2019.

Depuis le 21 août 2019, vous pouvez obtenir un éco-prêt à taux zéro même si vous avez déjà démarré vos travaux. Les travaux ne doivent cependant pas avoir démarré depuis plus de 3 mois. (Avant le 21 août 2019, vous ne pouviez pas solliciter de prêt si vos travaux avaient déjà démarré).

Attention, il s’agit de la seule option possible pour bénéficier de l’ECOPTZ pour des travaux d’économie d’énergie sur les logements achevés avant 1948. Il est toutefois possible de réaliser une étude thermique finançable par l’ECOPTZ mais les travaux retenus devront constituer un bouquet de travaux.

2ème solution : améliorer la performance énergétique globale Conditions depuis le 21 août 2019 :

Afin de bénéficier de l’éco-prêt « performance énergétique globale », l’emprunteur doit, sur la base d’un audit énergétique, justifier :

• D’une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/ m² an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• D’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois mêmes usages (chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire).

3ème solution : les travaux d’assainissement non collectif

Un client pourra bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 10 000 euros s’il fait réaliser des travaux d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie (par exemple les techniques d’épuration naturelle en particulier la phytoépuration).
Il n’est pas nécessaire d’être RGE pour mobiliser l’Eco-PTZ dans le cadre de ce type de travaux.

Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’Eco-PTZ sans condition de ressources
Depuis le 1er janvier 2016, il est permis à un emprunteur qui demande un éco-prêt à taux zéro concomitamment à un prêt acquisition de fournir le descriptif et le devis des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt. Cette mesure permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition.

Evolutions de l’ECOPTZ au 1er Juillet 2019 :

La loi de finances 2019 apporte les modifications suivantes aux offres de prêts émises à compter du 1er juillet 2019 :

• L’Eco-PTZ est accessible pour tous les logements de plus de 2 ans, et non plus uniquement à ceux construits avant 1990
• La notion de bouquet de travaux est supprimée. 1 seule catégorie permet de mobiliser le prêt
• Le délai de remboursement de 15 ans sera uniformisée à tous les éco-prêts
• Il possible de faire un Eco-PTZ complémentaires jusqu’à 5 ans après le versement du premier Eco-PTZ logement ou copropriété (la somme des deux prêts n’excédant pas 30 000€/logement)
• Il possible de faire un Eco-PTZ copropriété jusqu’à 5 ans après le versement d’un Eco-PTZ logement (la somme des deux prêts n’excédant pas 30 000€/logement)), et le premier éco-prêt ne doit plus forcément être clôturé.
• Le seuil minimum de la quote-part de la copropriété réservée à usage d’habitation est supprimé

Les Certificats d’Economies d’Energie – C.E.E

Contrairement à la majorité des intervenants dont les grands labels des groupes énergétiques français, Archenergie reverse à ses clients le bénéfice de ces C.E.E.

Le dispositif des C.E.E repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Sous peine de pénalités financières, ces derniers doivent réaliser des économies d’énergie. Autre solution, ils peuvent acheter des certificats à des entreprises ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique…

Les aides versées aux particuliers dans le cadre des C.E.E ne sont pas cumulables avec les aides du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH et elles sont difficilement cumulables au CITE. En revanche, les CEE se cumulent avec les autres aides, notamment l’ECOPTZ.

C’est par ce biais qu’Archenergie fait de ces C.E.E un outil efficace pour financer une partie des projets de ses clients.

Les travaux éligibles sont décrits par des fiches d’opérations standardisées. Ces fiches stipulent les performances à atteindre par type de travaux. Les montants mobilisables dépendent de 4 éléments :

Type de bâtiment : logement individuel, collectif, bureau, enseignement, hôtel/restauration, établissement de santé, autres tertiaires…

Type de travaux : chaque fiche d’opération standardisée permet de comptabiliser les KWh cumac économisés en fonction :

• • De la zone climatique : H1 pour l’Aquitaine et le Poitou Charente
  • Du type d’énergie : combustible ou électrique
• Du partenaire que l’on choisit (structure collective, mandataire ou obligé) qui propose :
  • Une offre en €/MWh cumac ou une offre forfaitaire par type de travaux ou du financement
  • Un bon d’achat
  • Des extensions de garantie
• Des revenus du client : depuis le 1er janvier 2016, une distinction est faite entre les ménages en situation de « précarité » et ceux en « grande précarité » selon les revenus des ménages. Toutefois, aucun prix n’est fixé à ce jour par le gouvernement.

Les primes bonifiées « coup de pouce » :

Coup de pouce chauffage : Remplacement de chaudière individuelle (ou collective pour l’opération « raccordement réseau ») au charbon, au fioul et au gaz, autre qu’à condensation, par :

• Chaudière biomasse neuve de classe 5
• Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
• Remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon par :
• Un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flammes verte 7 étoiles ou possédant des performances énergétiques.

Coup de pouce isolation :

• Isolation thermique de combles ou de toiture
• Isolation thermique de planchers bas*

*plancher bas : plancher situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.

TVA à taux réduit

Dans le cadre de la TVA à taux réduit (TVA à 10% pour des travaux de rénovation et d’entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans), l’Etat a décidé de favoriser les travaux d’économie d’énergie en proposant une TVA à 5,5%. Ce taux s’applique à la fourniture et à la pose des travaux d’économie d’énergie ainsi qu’à la fourniture et pose de travaux dits « induits ».

Pour qui ? Propriétaires occupant, bailleurs, locataires ou SCI.

Quels travaux ? Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de 2 ans à usage d’habitation. Ces travaux visent la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements éligibles au CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Quels logements ? Les habitations principales ou secondaires de plus de 2 ans.

Travaux induits : pour être éligibles au taux de 5,5%, les travaux induits doivent être réalisés dans les 3 mois suivant ou précédant la réalisation des travaux principaux auxquels ils sont liés.

La liste des travaux induits se trouve dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts dans l’article concernant les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Les Aides de La Cali (Rive Droite)

Pour qui ? Les occupants d’une maison individuelle de plus de 2 ans située sur le territoire de La Cali. Liste des communes sur www.lacali.fr .

Quels travaux ? Les travaux éligibles à l’aide PO hors Anah de La Cali sont les mêmes que ceux admis par l’État au bénéfice du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), mais doivent comprendre a minima l’un des éléments suivant :

• L’isolation thermique des parois opaques donnant sur l’extérieur (murs, planchers bas, rampants de toiture, planchers de combles perdus, toitures terrasses),
• L’acquisition d’une chaudière à condensation,
• L’acquisition d’une chaudière à micro-cogénération gaz,
• L’acquisition d’une pompe à chaleur (autre que Air/Air),
• L’acquisition d’un appareil de chauffage indépendant fonctionnant au bois.
• Les menuiseries uniquement si elles sont en bouquet de travaux.

Calcul de l’aide :

Le taux de l’aide de La Cali est de 20%. Il s’applique sur le coût TTC de la fourniture et de la main d’oeuvre figurant sur la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il inclut les fournitures annexes indispensables au bon fonctionnement de l’appareil.
Le montant de l’aide est plafonné à 1 000 € par demande. Il est possible d’effectuer 2 demandes.
Cumul : Les aides de La Cali sont cumulables avec le crédit d’impôts, l’Eco PTZ, les CEE et la TVA à 5,5%.

Le tiers financement Artéé

Mis en place par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), le tiers financement permet à un propriétaire de réaliser une rénovation énergétique sans financement direct de sa part : les économies d’énergies futures rembourseront tout ou une partie de cet investissement.

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, l’agence Artéé (Agence Régionale pour les Travaux d’Economies d’Energie) vous permet de bénéficier de ce mode de financement, dont voici les modalités :

• Accessible jusqu’à 85 ans (fin de prêt)
• Montant maximum : 75 000€
• Remboursé à taux fixe
• Le remboursement démarre à la fin des travaux
• Artéé règle directement les artisans et entreprises
• Réponse de principe sous huit jours ouvrés

Archenergie est l’un des professionnels engagés avec artéé respectant la charte d’engagement ainsi que le cahier des charges artéé. Pour en savoir plus rendez-vous sur ce lien.

Exonération partielle de taxe foncière

• Pour qui ? Propriétaire occupant des communes ayant voté l’exonération
• Quels logements ? Logement ancien achevé avant le 1er janvier 1989.
• Quels travaux ? Idem CITE. Le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’oeuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération. Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 €.

Taux d’abattement pour une durée de 5 ans :

• Bègles : 50 %
• Guîtres : 50 %
• Saint-Léger-de-Balson : 100 %
• Bernos : 100 %
• Libourne : 50 %
• Eglisottes et Chalaures : 50 %
• Prignac-et-Marcamps : 100 %

Modalités :

Déposer avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts du lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement du logement.
Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.

LES AIDES FINANCIERES SOUS CONDITION DE RESSOURCE

MaPrimeRénov’ et le Crédit d’impôt résiduel

L’essentiel :

• MaPrimeRénov’ fusionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité »
• Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
• Pour qui ? Les propriétaires occupants dès 2020 sous condition de ressources, les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires dès 2021.
• Quels logements ? Pour des travaux réalisés dans une maison individuelle ou un appartement dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans et s’il s’agit de votre résidence principale.

Ce qui change en janvier 2020 :

3 situations possibles :

1. Vous êtes en catégorie de revenus « modeste » ou « très modeste » : remplacement du crédit d’impôt transition énergétique et des aides ANAH « Agilité » au profit de MaPrimeRénov’.
2. Vous avez des revenus « intermédiaires », le crédit d’impôt transition énergétique est maintenu pour 2020 sous forme forfaitaire. Il sera remplacé par MaPrimeRénov’ en 2021.
3. Vos revenus sont au-dessus du 8ème décile : vous êtes non éligible à MaPrimeRénov’. Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt résiduel sur ITE et isolation de toiture terrasse (25 € / m²) et isolation combles, rampants et ITI (10 € / m²)

Calendrier MaPrimeRénov’ :

• 2 Janvier 2020 : ouverture du site www.maprimerenov.gouv.fr pour le dépôt de demande
• Avril 2020 : versement des premières primes
• Mai 2020 : ouverture de la possibilité de dépôt via un mandataire
• Janvier 2021 : élargissement de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété

Dispositions transitoires : pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lorsqu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d’éligibilité valables en 2019).

1) MENAGES MODESTES ET TRES MODESTES

Les conditions de cumul avec les autres aides disponibles :
Cumul de primes MaPrimeRénov’ : maximum de 20 000 € par logement sur 5 ans
Cumuls possibles : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement et les aides des collectivités locales.
Règles de non-cumul : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH :

Les aides Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété de l’ANAH ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ ni avec le CITE mais peuvent être bonifiées lorsque les travaux remplissent certains critères d’efficacité énergétique.

Règles d’écrêtement :

• Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides locales, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Les démarches :

1. Dépôt des dossiers sur www.maprimerenov.gouv.fr dès le 1er janvier 2020 avec :
   – Devis d’un professionnel RGE
   – Informations fiscales (dernier avis d’imposition)
   – Cadre de contribution CEE
2. Confirmation de l’attribution et du montant de l’aide par l’Anah (15 jours de délais d’instruction en rythme de croisière)
3. Possibilité de demande d’avance
4. En fin de chantier, transmission de la facture finale et des pièces justificatives (RIB, …) via l’espace en ligne.
5. Réception du solde de MaPrimeRénov’

2) MENAGES INTERMEDIAIRES – 9ème et 10ème décile : CITE résiduel

Les chantiers de rénovation globale seront également éligibles au CITE en 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires, avec un forfait de 150 € par m² de surface habitable. Critère : passage d’une consommation conventionnelle en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire, de plus de 331 kWh/m² à moins de 150 kWh/m² (évalué sur la base d’un audit énergétique).
Le crédit d’impôt résiduel s’impute au titre de l’année 2020 puis sera remplacé par MaPrimeRénov’ en 2021 via la plateforme dédiée.
Si le crédit d’impôt excède le montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.
Archenergie est qualifiée RGE et peut donc vous faire bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique. Nos chargés d’affaires vous guideront et répondront à toutes vos questions sur les conditions vous permettant de bénéficier de ce crédit d’impôt.

L’aide Habiter mieux Sérénité de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés en échange de contreparties sociales. Centrée sur les publics les plus modestes, l’ANAH s’engage en faveur d’un habitat solidaire.

Pour qui ?

Propriétaires occupants sous conditions de ressources, bailleurs ou syndicats de copropriétés sous certaines conditions.

Quels logements ?

Ceux achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

A qui s’adresser en Gironde ?

Test d’éligibilité en ligne et création de dossier sur le site uniquement https://monprojet.anah.gouv.fr/ , puis InCité pour Bordeaux Métropole, SOLIHA pour une majeure partie de la Gironde, le SIPHEM à La Réole, Urbanis dans le Libournais.

A qui s’adresser en Charente Maritime ?

https://monprojet.anah.gouv.fr/ Délégation de l’Anah de la Charente-Maritime
ddtm-anah@charente-maritime.gouv.fr / Tél. : 05 16 49 63 14

Cumulable avec : l’ECOPTZ et les aides locales.

Ma rénov Bordeaux Métropole

Ma Rénov Bordeaux Métropole est un service public pour aider les ménages (propriétaires occupants et/ou bailleurs) à rénover leur logement individuel afin d’améliorer leur confort, valoriser leur bien et réduire leur consommation énergétique tout en contribuant, à leur échelle, à la lutte contre les changements climatiques.
Archenergie est partenaire de cette initiative de Bordeaux Métropole et a déjà réalisé plusieurs projets de rénovation accompagnés par Ma Rénov.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants et/ou bailleurs habitant l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole.

Quelles ressources ?

RFR (revenu fiscal de référence) de l’ensemble des habitants du logement ou du propriétaire bailleur < ou = 80 000€.

Quels logements ?

Les logements individuels de plus de 15 ans.

Quels travaux ?

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE et doivent répondre aux exigences (résistance thermique, marquage, label…) permettant de bénéficier du CITE et des CEE ou de la prime à l’autoconsommation en PV.

Les Aides d’Action logement

Pour qui ?

Salariés d’entreprises du secteur privé, propriétaires occupant de leur résidence principale ou propriétaire bailleur salariés d’entreprises du secteur privé., propriétaires bailleurs logeant des salariés d’entreprises du secteur privé, en zone B2 ou C (hors zone tendue, trouver sa zone : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc), ou dans une des communes action coeur de ville (Libourne (33), Rochefort et Saintes (17)).

Quelles ressources ?

Vos revenus ou ceux de votre locataire sont inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes année N-2 (ou N-1 si plus favorable).

Quels travaux ?

Des travaux d’isolation thermique : murs du logement, combles ou planchers.
Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes :

• Le remplacement du système de chauffage
• Un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces travaux doivent répondre aux caractéristiques techniques et aux critères d’éligibilité définis par l’arrêté du 30 mars 2009.

Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour l’accompagnement des travaux. Les opérateurs AMO sont notamment :

• Les organismes habilités par l’Anah
• Les organismes exerçant une activité d’ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre de l’article L 365-3 du CCH
• Les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L 365-2 du CCH
• Les sociétés d’ingénierie labellisées RGE et disposant d’une compétence reconnue en matière thermique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Calcul de l’aide : 100 % des travaux d’économie d’énergie dans la limite de 20 000 € pour les propriétaires occupants, 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Le prêt complémentaire et facultatif 30 000 € maximum. Ce prêt, destiné à financer les travaux restant à charge, est indissociable de la subvention. La demande doit être faite simultanément à celle de la subvention.

Taux : Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance facultative.

Durée : Libre, dans la limite de 20 ans dont un différé d’amortissement possible jusqu’à 36 mois.

Cumul : Les d’action logement sont cumulables avec la MaPrimeRénov’, le crédit d’impôt résiduel, l’éco-PTZ, les aides de l’Anah, les aides des collectivités locales et la TVA à 5,5%.

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