Un projet Archenergie est un projet bien financé

Les incitations de l’Etat et des collectivités sont fortes pour vous accompagner dans le financement de vos travaux de rénovation énergétique. Archenergie suit en continu les régulières évolutions fiscales sur ce sujet, et est donc capable de vous aider à trouver la meilleure rentabilité possible pour vos projets.

L'optimisation financière d'un projet de rénovation thermique va de paire avec l'optimisation technique, Archenergie vous accompagne dans cette démarche en vous expliquant les principales aides adaptées à vos ressources.


Les principales aides:

Les annonces du gouvernement pour le CITE 2018

Le Ministère de l'Ecologie a révélé lundi 18 septembre les premières action de son plan climat. Parmi elles, des nouvelles pour le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE).

Pour 2018, le crédit d'impôt sera maintenu avec quelques modifications:

  • Le taux pour les fenêtres, portes d'entrée et volets isolants est baissé à 15% du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles. Ces travaux continueront toutefois à bénéficier de la TVA à 5,50% jusqu'au 31 décembre 2018.
  • Le CITE se concentrera sur des travaux plus efficaces tels que l'isolation des combles ou le changement de chaudière.
  • Pour ce qui est du remplacement des chaudières, le dispositif sera réservé à la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, raccordement aux réseaux de chaleur) et aux chaudières à condensation.


Toutes ces dispositions seront confirmées avec la parution des décrets d'application prévue pour Décembre.

    Eco-Prêt à Taux Zéro - ECOPTZ

    ECOPTZ logo Archenegie Gironde Aquitaine Bordeaux

    L'éco-prêt à taux zéro ou ECOPTZ permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits. Ce prêt est disponible jusqu'au 31 Décembre 2016.

    Il finance:

    • les études préalables, la maitrise d'oeuvre,
    • les travaux d'efficacité énergétique, fournitures et main d'oeuvre réalisés par les seuls professionnels RGE,
    • les travaux associés réalisés par des professionnels RGE ou non,
    • les travaux induits aux travaux d'efficacité énergétique réalisés par des professionnels RGE ou non.

    Pour qui ? Propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires.

    Quels logements ? Ceux achevés avant le 1er Janvier 1990 et destinés à un usage de résidence principale sur toute la durée du prêt. Pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale, le logement doit être daté d'après 1948. 

    Depuis le 1er Juillet 2014, s'applique l'éco-conditionnalité: seuls les travaux réalisés par les professionnels labélisés "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement) pourront être financés par cette aide.

    ECO PTZ eco-prêt à taux 0 zéro, archenergie rénovation énergétique 33 gironde aquitaine bordeaux

    Depuis le 1er Janvier 2016, l'Eco-Prêt à Taux Zéro et le Crédit d'Impôt Développement Durable

    sont cumulables sans conditions de ressources !

    Archenergie vous accompagnera dans les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro.

      Crédit d’Impôt Transition Energétique - CITE

      CIDD-2014.jpg

      Le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique) permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale.


      Pour qui ? Locataires, propriétaires occupants ou occupant à titre gratuit, sans condition de ressource.

      Quels logements ? Pour des travaux réalisés dans une maison individuelle ou un appartement dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans et s'il s'agit de votre résidence principale.

      Quels travaux ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation et de chauffage. Installation d'équipements de production d'énergie, de borne de recharge pour véhicule électrique, ou d'équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires.


      Un taux unique de 30%

      Depuis le 01/09/2014 un taux unique de 30% est entré en vigueur grâce à la simplification du dispositif.

      Le Gouvernement a toutefois émis de nouvelles conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal :

      • Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux
      • Le Diagnostic de Performance Energétique ne peut bénéficier du Crédit d'Impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans
      • Les entreprises qui réalisent vos travaux doivent être qualifiées "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement)

      Calcul du crédit d'impôt

       

      Le montant du crédit d'impôt est calculé sur le prix de l'équipement acquis dans la limite du plafond des dépenses éligibles :

      • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
      • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
      • Majoration de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

      Le taux du crédit d'impôt est de 30% sans condition de ressource et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il s'applique sur le coût TTC de la fourniture seule de l'équipement figurant sur la facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux, déduction faite des aides publiques éventuellement allouées pour ces travaux. Il n'inclut ni le coût de la main d'oeuvre (sauf pour l'isolation des parois opaques et la pose d'échangeurs géothermiques), ni le coût des fournitures annexes qui ne s'intègrent pas à l'équipement.

      Le crédit d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu au titre de l'année durant laquelle la dépense a été effectuée.

      Si le crédit d'impôt excède le montant de l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.

      Archenergie est qualifiée RGE et peut donc vous faire bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Energétique. Nos chargés d'affaires vous guideront et répondront à toutes vos questions sur les conditions vous permettant de bénéficier de ce crédit d'impôt.

       

      Depuis le 1er Janvier 2016, le CITE et l'Eco-Prêt à Taux Zéro sont cumulables sans condition de ressource.

        TVA à taux réduit

            Pour qui ? Propriétaires occupant, bailleurs, locataires ou SCI.

            Quels travaux ? Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de 2 ans à usage d'habitation auquel s'applique le taux réduit de 5,5% depuis le 1er Janvier 2014. Ces travaux visent la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performance minimales qui déterminent son éligibilité.

            Le nouveau taux applicable est de 5,5% qu'il s'agisse des travaux de rénovation énergétiques ou des travaux induits.

            Quels logements ? Habitations principales ou secondaires de plus de 2 ans.

             

            Travaux induits : pour être éligibles au taux de 5,5%, les travaux induits doivent être réalisés dans les 3 mois suivant ou précédant la réalisation des travaux principaux auxquels ils sont liés.

              Les Certificats d’Economies d’Energie - CEE

              Contrairement à la majorité des intervenants dont les grands labels des groupes énergétiques français, Archenergie reverse à ses clients le bénéfice de ces certificats d'économie d'énergie C.E.E.

               

              Le dispositif des C.E.E repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Sous peine de pénalités financières, ces derniers doivent réaliser des économies d'énergie. Autre solution, ils peuvent acheter des certificats à des entreprises ayant réalisé des travaux amélioration énergétique...

              C'est par ce biais qu'Archenergie fait de ces C.E.E un outil efficace pour financer une partie des projets de ses clients.

               

              Depuis le 1er Janvier 2016, une distinction est faite entre les ménages en situation de "précarité" et ceux en "grande précarité". Toutefois, à ce jour les montants n'ont pas été annoncés officiellement.

              Fuchs et Rivallan (au centre) ont remis aux époux Aurel un chèque de 1 000 euros. (Photo  WILLY DALLAY)

                Les aides de l’ANAH

                L'Agence Nationale de l'Habitat accorde des subventions pour l'amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés en échange de contreparties sociales. Centrée sur les publics les plus modestes, l'ANAH s'engage en faveur d'un habitat solidaire.

                ANAH logo, Archenergie Gironde Aquitaine Bordeaux


                Pour qui ? Propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétés sous certaines conditions.

                Quels logements ? Ceux achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise.

                A qui s'adresser en Gironde ? In Cité pour la CUB, le PACT pour une majeure partie de la Gironde, le SIPHEM à La Réole.

                Cumulable avec: l'Aide à la Solidarité Energétique (ASE), l'Eco-Prêt à Taux zéro et le CITE.

                 

                En 2015, les plafonds de ressources pour les propriétaires occupants ont augmenté:

                Ressources ANAH Archenergie, Gironde Aquitaine Bordeaux

                Pour les propriétaires occupants: aide correspondant à 35% du montant des travaux pour les ménages aux ressources très modestes, plafonnée à 10 000€ ou 50% pour les ménages aux ressources modestes, plafonnée à 7 000€.

                En plus de l'aide de l'ANAH, le programme "Habiter Mieux" (ou Aide de Solidarité Energétique) permet de toucher une subvention forfaitaire complémentaire si le gain énergétique réalisé après travaux est d'au moins 25%.Elle s'élève à    2 000€ pour les propriétaires occupants aux revenus très modestes et 1 600€ pour les propriétaires occupants aux ressources modestes.

                Cette aide peut être abondée localement.

                Archenergie vérifiera avec vous votre éligibilité à cette aide, et vous assistera dans ce dossier.

                  Les Aides de Bordeaux Métropole

                  Bordeaux Métropole - rénovation thermique - aides financières - bordeaux - cub - gironde


                  Pour qui ? Les propriétaires occupants d'une maison individuelle construite avant 1990 située sur le territoire communautaire.

                   

                  Quelles ressources ? Les plafonds de ressources fixés sont les mêmes que ceux exigibles pour bénéficier du prêt à taux bonifié de la CUB, c'est-à-dire ceux du PTZ + :

                  Aides Bordeaux Métropole, archenergie rénovation énergétique 33 gironde aquitaine bordeaux

                  A titre d'information, sur le territoire communautaire, 80% des ménages d'une personne, 65% des ménages de 2 personnes et 65% des ménages de 4 personnes rentrent dans les plafonds de ressources du PTZ+.

                   

                  Quels travaux ? Les aides se présentent sous forme de forfaits ce qui facilite la compréhension et l'instruction des demandes :

                  • Installation 100% toiture : 1 000€,
                  • Acquisition chaudière à condensation : 300€,
                  • Acquisition chauffage au bois ou autre biomasse "flamme verte" : 400€,
                  • Acquisition CESI : 500€,
                  • Bouquet (isolation toiture + renouvellement de l'équipement de chauffage ou ECS) : 500€ supplémentaires.

                  Les équipements de chauffage devront venir en remplacement :

                  • soit d'une chaudière de plus de 12 ans d'âge utilisée comme chauffage principal,
                  • soit d'une cheminée à foyer ouvert utilisée comme chauffage principal,
                  • soit d'une cheminée avec incert faible rendement utilisée comme chauffage principal.

                  Les Aides de La Cali

                  Bordeaux Métropole - rénovation thermique - aides financières - bordeaux - cub - gironde

                  Pour qui ? Les occupants d’une maison individuelle de plus de 2 ans située sur le territoire de La Cali, sans conditions de revenus. Liste des communes sur www.lacali.fr .

                   

                  Quels travaux ? Les travaux éligibles à l’aide PO hors Anah de La Cali sont les mêmes que ceux admis par l’État au bénéfice du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), mais doivent comprendre a minima l’un des éléments suivant :
                   

                  • L’isolation thermique des parois opaques donnant sur l’extérieur (murs, planchers bas, rampants de toiture, planchers de combles perdus, toitures-terrasses),
                  • L’acquisition d’une chaudière à condensation,
                  • L’acquisition d’une chaudière à micro-cogénération gaz,
                  • L’acquisition d’une pompe à chaleur (autre que Air/Air),
                  • L’acquisition d’un appareil de chauffage indépendant fonctionnant au bois.

                  Calcul de l’aide : Le taux de l’aide de La Cali est de 30%. Il s’applique sur le coût TTC de la fourniture et de la main d’œuvre figurant sur la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il inclut les fournitures annexes indispensables au bon fonctionnement de l’appareil.

                  Le montant de l’aide est plafonné à 3 000 € par demande. Il est possible d’effectuer 2 demandes.

                    Financements bancaires bonifiés

                    Avec ses partenaires bancaires, Archenergie pourra vous proposer des financements bancaires avantageux ajustés à notre métier.

                    Contactez-nous